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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (ci-après CGVU) du site VALCOP France (ci-après le Site Internet) s’appliquent à la vente des produits disponibles sur le site.

L’utilisation de ce Site Internet implique l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de sa commande, des CGVU énoncées sur cette page et les accepte en cochant la case prévue à cet effet et s’engage à les respecter.

La société VALCOP FRANCE se réserve le droit de modifier librement les présentes CGVU du Site Internet. Une nouvelle version sera alors mise en ligne.

En cas de doute, pour toute information relative aux CGVU, n’hésitez pas à contacter par téléphone ou par e-mail pour vous informer et conseiller au mieux auprès de notre équipe.

La langue proposée pour les CGVU et autre information contractuelle est le français.

 

Article n° 1 - Génétalités

Le Site Internet permet au Client d’obtenir des informations sur les Produits VALCOP FRANCE ainsi que la possibilité de les acheter en ligne sur le Site.

Article  n° 2 - Conditions d'Utilisation et d'Accès

Toute utilisation du Site Internet par le Client emporte de plein droit l’application des présentes CGVU.

Pour accéder au Site Internet, le Client devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications adaptées permettant l’accès correct au Site Internet.

Ces moyens, ainsi que les frais entrainés par leur utilisation, sont à la charge spécifique du Client.

Le Client pourra accéder au Site Internet en créant un compte, enregistrant pour cela quelques données ; en se connectant à son propre compte ; ou en entrant comme invité.

Dans un cas comme dans un autre, le Client s'engage à fournir des informations exactes sur ses coordonnées personnelles demandées ainsi que sur toute autre information nécessaire pour effectuer la commande.

VALCOP FRANCE confirmera par e-mail toute validation d’inscription ou de commande sur le Site Internet.

Il est de la responsabilité du Client de protéger le mot de passe de son compte et de ne le communiquer à personne.

Le Site Internet est accessible 24H sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’apparition d'un événement qui n’est pas du contrôle de VALCOP FRANCE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance indispensables au bon fonctionnement du Site.

Le Client s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à VALCOP FRANCE ou aux autres utilisateurs.

Le Client s’engage également à ne pas procéder à la représentation, reproduction, diffusion et rediffusion de quelconque contenu ou support figurant dans le Site Internet appartenant à notre société VALCOP FRANCE ou à des tiers, pour des fins autres que personnelles, sous peine d’être soumis aux sanctions prévues par le Code de Propriété Intellectuelle.

Article n° 3 - Les Produits

Chaque Produit vendu sur le Site Internet est accompagné d’une description comportant ses caractéristiques essentielles.

Les Produits offerts par VALCOP FRANCE à la vente sur le Site Internet sont sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.  C’est pourquoi, le Client trouvera l’indication de la disponibilité du produit sur la fiche de celui-ci.

La société VALCOP FRANCE met au mieux un certain nombre de moyen au service du Client pour que les photos des Produits soient les plus fidèles possibles (au niveau des couleurs, des matières, etc.). Cependant, VALCOP FRANCE ne peut garantir une ressemblance parfaite entre les photos figurants sur le Site Internet et les Produits proposés à la vente. En conséquence, les photos de Produits du Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

Article n° 4 - Les Prix

Les prix des Produits sur le Site Internet sont indiqués en Euros (€) « Toutes Taxes Comprise » (TTC) en vigueur sur le territoire français.

Les prix des Produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix indiqués ne sont en vigueur qu’au jour de la commande effective.

Article n° 5 - Disponibilité

Le Client peut vérifier de suite la disponibilité des Produits qu’il souhaite acheter en consultant notre catalogue : si le Produit est en stock ou, le cas échéant, d’avoir une estimation du délai de disponibilité en magasin.

Ainsi, la disponibilité des Produits est indiquée au Client lors de des achats sur la fiche Produit.

Les quantités disponibles des Produits VALCOP FRANCE indiquées lors de la Commande sont basées sur le relevé du stock des Magasins. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement cependant il peut exister, exceptionnellement, des écarts.

Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits commandés, le Client sera contacté par le Magasin VALCOP FRANCE choisi. 

Article n° 6 - Commande

Pour passer commande sur notre Site Internet, le Client dispose de plusieurs possibilités :

  1. S’il n’est pas inscrit, le Client peut créer son compte depuis le menu "Mon compte" en haut à droite de son écran
  2. Le Client peut aussi s’inscrire au moment de valider son panier.
  3. Si le Client est déjà inscrit, il lui suffit de connecter en indiquant son e-mail et son mot de passe. 

Le client pourra ensuite ajouter dans son panier virtuel les Produits et quantités de son choix en les sélectionnant.

Une fois le panier rempli, le Client pourra le changer en commande en cliquant sur le bouton à droite à cet effet : « COMMANDER ».

Par la suite, en plus d’informations personnelles à remplir (au cas où le client n’est pas enregistré) le Client devra aussi sélectionner son choix de Mode de livraison et de Paiement.

Enfin, la validation du contenu du panier sera possible en cliquant sur le bouton en bas de page : « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT »

Il est demandé également au Client de confirmer d’avoir lu les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et d’y adhérer.

Pour confirmer la passation de commande un e-mail sera envoyé.

La commande sera validée par la suite, une fois le paiement lui aussi validé.

Cette étape sera aussi confirmée par e-mail.

VALCOP FRANCE se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants :

- Soupçon objectif de fraude ;

 - Refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements par carte bancaire.

- Litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) du Client ;

- Erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Produit, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.

Article n° 7 - Droit de Rétraction 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client Consommateur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction sans à avoir de motifs, ni à avoir à payer de pénalités à fin d'échange ou de remboursement.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client Consommateur Particulier doit, avant la fin du délai de rétraction, envoyer une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter à VALCOP FRANCE par e-mail à notre Service Client service.client.valcop@gmail.com pour faciliter le traitement du retour.

Le délai de rétraction commence à partir du lendemain la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client renvoie ou restitue les produits à VALCOP FRANCE sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les retours des Produits sont en effet à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), pouvant être mis à nouveau en vente et accompagnés de la facture d'achat. VALCOP FRANCE informe pour cela que les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

VALCOP FRANCE conseille pour cela au Client de suremballer le produit afin de le protéger et lui rappelle que les transports de retours seront effectués à ses risques.

Dans les conditions prévues dans le présent article, VALCOP FRANCE propose alors un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement qui sera alors effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par VALCOP FRANCE des Produits retournés par le Client en bonne et due forme.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

VALCOP FRANCE prévient également que, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour un certain type de Produits et notamment :

-       Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : matériels sidérurgiques sur mesures, tels que panneaux sandwich et tôles, …) ;

-       Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemples : bétons, agrégats, sables, ciments, plâtres, enduits, ragréages…) ;

-       Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-       Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Pour bénéficier du même droit de rétraction des Clients Consommateurs Particuliers, les Clients Professionnels doivent réunir les trois (3) conditions suivantes:

-   La vente est conclue hors établissement ; 

-   L’objet de la vente ne doit pas être dans le  champ d’activité de l’entreprise Cliente 

-   L’entreprise Cliente emploie cinq (5) salariés ou moins.

Si les trois (3) conditions ci-dessus ne sont pas réunies, le Client Professionel ne dispose pas du droit de rétraction. La confirmation de la commande et le règlement de celle-ci valent d'acceptation de l'offre et engagent pour celà le Client Professionnel dans son achat.

Article n° 8 - Paiement

Pour effectuer le règlement de ses achats, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiements indiqués lors de la commande.

Le règlement des Produits s'effectue donc au choix du Client :

- par virement bancaire: 

  • Le Client devra transférer le montant de la facture sur le compte bancaire de VALCOP FRANCE. Le Client recevra alors un e-mail comprenant les coordonnées bancaires et le numéro de commande ;
  •  Le virement bancaire devra être effectué le jour de la commande;
  • Exclusif pour le choix de ce mode de paiement : 30% de la facture réglés au moment de la commande et 70% restants soldés trois (3) jours ouvrés avant de venir retirer au magasin les Produits commandés.  

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

VALCOP FRANCE veut garantir la sécurité de ses Clients. Ainsi, les modes de paiement en ligne de ce site sont tous sécurisés.

Article n° 9 - Livraison

Les Produits VALCOP FRANCE sont livrés avec la modalité « Retrait en magasin ».

Cependant, VALCOP FRANCE propose aussi la possibilité de livraison sur demande dans toute la France. Le Client, si intéressé, doit alors contacter VALCOP FRANCE par téléphone ou par e-mail.

Les délais de de livraison pour « Retrait en magasin » commencent à courir à partir de la date d’enregistrement du règlement et en relation directe avec la disponibilité indiquée du Produit acheté.